Maghreb

Contrefaçon des médicaments : le Maroc va adapter sa législation

Il s’agit de bien la définir pour mieux la combattre.

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Le Maroc devient le 7ème Etat non membre du Conseil de l’Europe à ratifier la Convention « Médicrime ». La Convention vise à prévenir et combattre les menaces à la santé publique en criminalisant certains actes. Le Maroc devra adapter sa législation et combler certaines lacunes dans le délit de contrefaçon de médicaments. La Convention entrera en vigueur le 1er août 2022, soit à compter du premier jour du mois suivant l’expiration d’une période de trois mois après la date de l’instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation.

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